Nouveautés réglementaires : Comprendre les nouveaux noms des formations CACES en 2020
Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) a connu quelques changements en 2020. Au début de cette année, de nombreuses évolutions ont été constatées, notamment au niveau de la rigueur et de la sécurité des conducteurs d’engins et des entreprises. Cela augmente ainsi un nouveau chalenge au niveau de ce type de formation qui nécessite désormais des équipements adéquats et une mise à jour des anciennes dispositions. En savoir plus sur les nouveautés réglementaires dans la suite de ce billet.
Formation CACES 2020 : un point d’honneur pour la rigueur
Le CACES est une certification mise en place par la CNAMTS (Caisse Nationale de L’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Il s’agit d’un document qui atteste de l’aptitude d’un salarié à exercer la conduite de différentes catégories d’engin en toute sécurité. Il prend en compte les engins de chantier, les nacelles, les chariots de manutention, etc. Le CACES est uniquement délivré par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
L’obtention du CACES est loin d’être une formalité. Ce document permet aux conducteurs et aux employeurs de garantir une bonne maitrise des risques sur les chantiers. Quel que soit l’endroit où ces engins sont utilisés, la sécurité est la directive la plus importante à suivre. L’employeur et le conducteur se doivent donc d’assurer cela afin que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions.
Malgré les nombreuses exigences dont il fait déjà preuve, que ce soit au niveau de la formation des chauffeurs d’engins ou de la sécurité des interventions, le CACES connait encore des modifications. Il s’agit de certaines réglementations dues à l’évolution des matériels et à leur modernisation. Ces modifications sont entrées en exécution au 1er janvier 2020. Par ces nouvelles réformes, le CACES 2020 vise à instaurer plus d’efficacité et de rigueur tout en adaptant l’examen aux nouveaux engins modernisés. Notons également que le Comité Français d’Accréditation délivre, selon une étude de 2015, environ 800 000 CACES chaque année. Ces nouvelles réformes doivent donc concourir à beaucoup plus d’homogénéité.
Quelques changements notés en 2020
Comme vous l’avez déjà compris, le nouveau CACES 2020 vise à révolutionner cet examen et à garantir la sécurité sur les chantiers. Pour cela, voici les différents changements qu’on peut noter pour le CACES 2020.
Changement des référentiels et des dénominations
Au total six référentiels ont été mis à jour et leurs recommandations ont été également modifiées. Ces décisions ont été prises pour intégrer le retour d’expérience de tous les acteurs depuis la création du CACES ainsi que l’évolution des matériels de travail. Elles visent également à rendre le certificat plus équitable et efficace. Ainsi, depuis sa mise en vigueur le 1er janvier 2020, les nouvelles recommandations sont :
- R.482 Engins de chantiers qui remplace le référentiel R.372
- R.483 Grues mobiles qui remplace le référentiel R.483
- R.486 Plateformes élévatrices mobiles de personnel qui remplace le référentiel R.386
- R.487 Grues à tour qui remplace le référentiel R.377
- R.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté qui remplace le référentiel R.389
- R.490 Grues de chargement qui remplace le référentiel R.390
En dehors de la mise à jour des anciennes recommandations, le CACES a connu l’arrivée de 2 nouvelles recommandations.
Les nouvelles recommandations du CACES 2020
Pour faciliter la différence entre famille et catégories d’engin, deux nouvelles recommandations ont été créées pour le CACES 2020 :
- R.484 Ponts roulants et portiques
- R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.
Ces recommandations qui ont été créées prennent en compte en tout quatre catégories d’engins. Le CACES R.484 prend ainsi en compte les ponts roulants, les portiques à commande au sol et ceux à commande en cabine. En ce qui concerne la recommandation CACES R.485, il prend en compte les moteurs gerbeurs à conducteurs accompagnant. Toutefois, la hauteur de levée doit être comprise entre 1,20 m e 2,50 m dans un premier cas et être au-delà de 2,50 m dans un second cas.
Changements effectués au niveau du CACES R.482 Engins de chantiers
Désormais appelé CACES R.482, le CACES 372 voit ses catégories de machine passée d’une division par 10 à 11. Chacune de ces catégories à également changer de nom, ainsi que les engins qui le constituaient. Ainsi, au lieu des dénominations de CACES 1, 2, 3, etc. on retrouve désormais les catégories A, B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et G. Chacune de ces catégories correspond à un ensemble d’engins bien défini :
- CACES A, remplace le CACES 1 et prend en compte les Engins compacts inférieurs à 6 tonnes.
- CACES B, remplace le CACES 2 et prend en compte les Engins à déplacement séquentiel. La catégorie B1 désigne les pelles sur pneus ou sur chenilles au-delà de 6 tonnes. La catégorie B2 désigne les machines automotrices de forage ou de sondage. La catégorie B3 désigne les pelles hydrauliques rail-route.
- CACES C, remplace les CACES 3, 4, 6 et prend en compte les Engins à déplacement alternatif. La catégorie C1 englobe les chargeuses sur pneus au-delà de 6 tonnes et tractopelles. La catégorie C2 est celle des chargeuses sur chenilles et des bulldozers de poids supérieur à 6 tonnes. La catégorie C3 comprend que les niveleuses.
- CACES D, remplace le CACES 7 et prend en compte les compacteurs au-delà de 6 tonnes.
- CACES E, remplace le CACES 8 et prend en compte les Engins de transport tels que les tracteurs agricoles, les moto-basculeurs et les tombereaux.
- CACES F, remplace le CACES 9 et prend en compte les Chariots de Manutention tout-terrain.
- CACES G, remplace le CACES 10 qui prend en compte la conduite des engins hors production. Il ne peut donc être nécessaire que pour les essais des machines ou pour des tests.
Au cours de ces modifications, le CACES 5 a été supprimé. En effet, il prenait en compte les fraiseuses, épandeurs, finisseurs, gravillonneurs, etc. La conduite de ces engins a été jugée trop complexe. Il faut donc prendre une autorisation spécifique avant d’être déclaré apte à conduire ce type d’engin.
Quelques obligations pour les différents centres de formation au CACES
Le nouveau CACES 2020 a pris de temps avant d’entrer en exécution au 1er janvier 2020. Cette décision est due à plusieurs raisons, aussi bien sur le plan organisationnel que technique.
L’une des raisons est le temps nécessaire aux différents centres de formation afin qu’il réussisse à s’équiper pour passer les tests pratiques. Ils ont également profité de ce temps pour prendre connaissance du nouveau CACES 2020 afin de s’y apprêter. En effet, il est obligatoire pour les centres de formation de disposer de tout le matériel nécessaire pour les tests pratiques. Que ce soit par location ou par achat, la décision leur revient.
Par ailleurs, le CACES R.489 qui représente une majeure partie des certificats délivrés par le COFRAC chaque année ne peut désormais plus être accepté dans le cadre d’une entreprise. Il est donc primordial pour les centres de formation de bien s’équiper afin que les conducteurs reçoivent leur certificat directement dans le centre de formation.
Cette période de silence avant la mise en vigueur du nouveau CACES 2020 était également destinée à la mise à jour des tests théoriques. Ces nouveaux tests sont établis par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) sur la base des séries de 100 questions.
Grâce à ces nouvelles réglementations, CACES 2020 reste désormais en phase avec les innovations technologiques. Il garantit également une meilleure réalisation des travaux et permet à l’employeur de répondre à ses responsabilités en matière de sécurité. Chacune des modifications apportées par le CACES 2020 vise à l’amélioration de ce domaine, aussi bien du côté du conducteur que de l’employeur.